Legislation des Jeux en Ligne

Voilà 9 mois que j’essaye de créer une société de jeux en ligne française et rencontre de nombreux obstacles que je franchis ou essaye de franchir à chaque fois.

Le jeu que j’ai conçu est un concept novateur aussi passionnant que divertissant qui est le fruit d’un mix de plusieurs jeux à forte notoriété télévisuelle et médiatique. Celui-ci réunit les acteurs forts du secteur du jeu sur internet, du jeu de société et du jeu télévisé.

Cette réunion de paramètres m’a permis de concevoir un jeu à fort potentiel économique s’adressant à un profil large. Les joueurs seront de classe d’âge, sociale, intellectuelle et culturelle diverse et variée. C’est un jeu pour TOUS

Le projet a été conçu par mes soins de bout en bout. Tout le préambule a déjà été réalisé.
A savoir :
- L’étude de marché et de la concurrence que j’ai réalisé en diffusant un sondage sur internet et en réunissant un grand nombre de documents
- La conception du jeu, la validation de l’idée
- Le plan de communication
- Les différents plans de financements, de comptes de résultat, de trésorerie…
- Le paramétrage du jeu en fonction de la législation en vigueur
- ….

J’ai rencontré de nombreuses difficultés car je souhaitais au départ diffuser le jeu sous forme de jeu d’argent.

Le jeu en question ne rentre pas dans le cadre des jeux d’argent car ce n’est pas un jeu de hasard.

J’ai pour cela contacté la Commission Européenne (qui a reconnu la France en infraction pour Monopole et entrave à la libre circulation des biens et capitaux), l’AFJL, la Sous-direction des Courses et des Jeux, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de l’Economie et des Finances, les Impôts et plusieurs avocats spécialisés dans les Nouvelles Technologies.

Autant vous dire que ceux-ci ne respectent pas les demandes et ne soucient guère de vos préoccupations.

J’ai tout de même obtenu quelques lettres de leurs parts qui ne justifient en rien l’interdiction de proposer le jeu sous forme de jeu d’argent.
Voici leurs réponses : « d’après la loi… relative aux jeux de hasard, tout les jeux d’argent sont interdits… à l’exception de…La Française Des Jeux.

Le jeu que je propose n’étant pas un jeu de hasard, plusieurs interprétations sont possibles :
- Ce n’est pas un jeu de hasard, donc l’interdiction n’est pas appliquée dans ce cas là
- Tout les jeux d’argent, quelle que soit leur nature sont interdits (dans ce cas là, la formulation du texte de loi n’est pas adéquate)

Malgré la mauvaise foi des services concernés qui veulent sauvegarder leur monopole, et l’approbation du jeu en tant que jeu d’argent et d’adresse (non de hasard) par n’importe quel tribunal si un procès devait avoir lieu, j’ai décidé de diffuser le jeu sous forme de Jeu-Concours.

La FDJ aurait certainement fermé le site et le procès aurait été long et coûteux.

Etant jeune et de profession Chauffeur routier, je n’ai ni les moyens, ni la capacité d’encaisser ce préjudice pour une première création d’entreprise. Comment nourrir mes deux enfants sans salaire ?

Le projet est aujourd’hui mis à mal par « encore » notre administration qui a décidé toujours pour le même motif (préservation du monopole maquillé en protection des joueurs) d’inciter les banques à refuser toute ouverture de compte courant de société pour ce type d’activité (jeux-concours compris, qui eux, sont parfaitement légaux)

Sachant que mon activité est légale puisque ce sera un jeu-concours, et une société française à fiscalité française, je préférerais éviter de domicilier le compte de la société à l’étranger.

J’ai fait appel à des investisseurs privés pour financer le projet car les banques ont aussi refusé d’intervenir dans le financement du projet.

Une aide extérieure me permettant d’ouvrir ce compte me serait forte utile. Je suis seul à réaliser ce projet et commence à m’inquiéter de ne pouvoir trouver une banque.

Si vous pensez pouvoir m’aider, n'hésitez pas à laisser vos suggestions dans la partie commentaires de la page.
Je vous en remercie d’avance

Le jeu étant international, j’aurais aussi besoin, afin de compléter mon champ d’action, de connaître les législations en vigueur sur les jeux en ligne des différents pays (Belgique, Allemagne, Suisse, Autriche, Royaume-Uni, Pays-Bas, Canada, Etats-Unis, Hong-Kong, Espagne, Portugal, Danemark, Taïwan, Mexique…).

Votre aide me sera précieuse